Règles d’urbanisme

Déclarations

Fiche pratique

Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion

Vérifié le 16/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d'occasion.

Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :