Règles d’urbanisme
Déclarations
Fiche pratique
Smic (salaire minimum de croissance)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salaire minimum de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal que le salarié doit percevoir. Des abattements sont toutefois applicables, dans certains cas (apprentis et salariés de moins de 18 ans).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Plan local d’urbanisme
Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :