Règles d’urbanisme

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Fiche pratique

Élections européennes

Vérifié le 21/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les représentants au Parlement européen sont élus par les citoyens des <a href="https://cuts.fr/vie-municipale/urbanisme/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a> lors des élections européennes. Il n'y a pas de second tour. Les prochaines élections européennes sont prévues en 2024.

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Et aussi

Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :

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