Règles d’urbanisme
Déclarations
Question-réponse
Comment régulariser un chèque sans provision ?
Vérifié le 24/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre chèque a été rejeté par votre banque en raison d'un manque de provision sur votre compte ? Vous pouvez régulariser la situation dès que votre banque vous informe de l'incident. Nous vous expliquons comment faire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Comment régulariser un chèque sans provision auprès du bénéficiaire ?
Fédération bancaire française
Plan local d’urbanisme
Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :