Règles d’urbanisme

Déclarations

Question-réponse

Peut-on refuser un médicament générique ?

Vérifié le 28 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Toutefois, votre refus aura des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant et sur le niveau de remboursement.

Pour en savoir plus

Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :