Règles d’urbanisme

Déclarations

Question-réponse

Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ?

Vérifié le 11/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Il n'est pas possible d'obtenir une carte d'identité en urgence.

Seul un passeport peut être délivré en urgence (motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles) et sous certaines conditions.

Et aussi

Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :