Règles d’urbanisme
Déclarations
Fiche pratique
Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un logement (ou bâtiment). Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis au futur acquéreur ou locataire du logement. Des sanctions sont prévues notamment si le DPE n'est pas conforme à la réglementation.
Les obligations du DPE diffèrent selon que le logement est mis en location ou en vente.
Attention :
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Pour en savoir plus
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Méthodes et procédures applicables au DPE à partir du 1er novembre 2021
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Institut national de la consommation (INC)
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Legifrance
Plan local d’urbanisme
Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :