Règles d’urbanisme

Déclarations

Question-réponse

À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.

Nombre minimal d'enfants à charge pour l'attribution des prestations

Nombre minimal d'enfants à charge

Prestations attribuées

Aucun

1

2

Allocations familiales

3

Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :