Règles d’urbanisme
Déclarations
Fiche pratique
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Selon la durée de l'arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale. Le médecin du travail pourra décider des conditions dans lesquelles la reprise du travail s'effectuera (travail à temps partiel pour raison thérapeutique, aménagement du poste de travail, reclassement).
Plan local d’urbanisme
Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :