Règles d’urbanisme
Déclarations
Fiche pratique
Réserve citoyenne de défense et de sécurité
Vérifié le 26 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez contribuer bénévolement à la défense et la sécurité de la France ? La réserve citoyenne vous permet de participer à des actions de sensibilisation sur les questions de défense et de sécurité. Pour pouvoir vous engager, vous devez remplir certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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Service du commissariat des armées
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Plan local d’urbanisme
Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :