Règles d’urbanisme

Déclarations

Question-réponse

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?

Vérifié le 14 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les règles diffèrent selon que vous achetez une maison individuelle ou un logement dans un immeuble en copropriété.

Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :