Règles d’urbanisme

Déclarations

Question-réponse

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?

Vérifié le 18 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les règles diffèrent selon que vous achetez une maison individuelle ou un appartement.

Plan local d’urbanisme

Voici le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur suite à la révision du plan local d’urbanisme :